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22/01/2013

Réforme fiscale 2012

Bonne lecture
Réforme fiscale 2012
et un peu plus

Edition

2012

Toute société repose sur la solidarité.
Chacun est libre d'agir sans nuire.
L'impôt consomme. Le travail enrichit.
Principes et idées
Les 4 impôts
Les taxes
La mutualité
Remarques à suivre
Chiffres et sources
Et un peu plus

La première version de cette réforme a été publiée le 24 mars 2011.

Réforme fiscale: Principes et idées.

- Les revenus du travail élargis: C'est un raccourci rapide mais je considère, par simplification, pour centrer le débat sur la répartition de la fiscalité entre les revenus et le patrimoine, que tous les revenus (salaires, revenus du capital, loyers, les rentes, ...) sont issus du travail.

- Le travail : La démarche consiste à réduire le montant des prélèvements obligatoires liés au travail (salaires et autres revenus), en les transférant vers les impôts pesant sur le patrimoine avec une attention particulière pour les sols constructibles (impôt foncier). Bien entendu, les entreprises ont une part importante du patrimoine national mais le transfert de charges reste largement positif pour le travail.

La baisse de l'imposition sur le revenu du travail doit être correctement répartie afin que les ménages et les entreprises puissent chacun de leur coté répondre à la hausse des autres impôts et taxes.

La réforme peut alléger considérablement les prélèvements pesant sur le travail en jouant sur 2 leviers. Le niveau d'imposition des revenus élargis (ensemble des revenus) et la répartition de l'impôt entre ces revenus (taux d'imposition identique pour tous les revenus).

La réduction des charges pesant sur le travail peut également se réaliser par un transfert vers les taxes ou par une réduction pure et simple, sans contrepartie. Ces options sont moins efficaces mais restent pertinentes. Elles sont facultatives dans cette réforme.

Il faut libérer le travail. C'est une condition légitime et très importante (mais pas suffisante, je le souligne) pour que chacun puisse construire sa vie.

- La consommation : Les impôts et taxes, comme la TVA, prélevés sur la consommation pèsent directement sur le produit du travail et donc sur le travail lui-même. Toutefois, comme l'impôt sur les revenus, la TVA est, me semble t'il, un prélèvement incontournable. Encore faut-il la maintenir à un niveau qui garantisse la compétitivité des entreprises et préserver le taux réduit pour les produits et services de base.

Je tiens à souligner qu'en aucun cas la hausse de la TVA ne peut alléger, de façon globale, l'imposition du travail. Pour libérer le travail, c'est mon credo, il faut transférer les prélèvements pesant sur les revenus vers le patrimoine.

- Les propriétaires et les impôt patrimoniaux : La réforme fiscale consiste essentiellement à transférer une part des impôts pesant sur les revenus vers le patrimoine. Les 2 impôts patrimoniaux sont l'impôts sur les sols constructibles et l'impôts sur le patrimoine global.

Le sol constructible est imposé 2 fois. Une première fois en fonction de sa surface et une seconde fois en fonction de sa valeur marchande.

Ce TRANSFERT doit être compensé par une augmentation des revenus significative pour préserver le pouvoir d'achat des ménages à revenus moyens.

Ce TRANSFERT doit sanctionner la spéculation au profit du travail.

- Le sol constructible : Il s'agit de freiner la spéculation foncière en imposant fortement la surface des sols constructibles à usage d'habitation ou économique.

Il faut augmenter les prélèvements obligatoires s'appuyant sur les sols constructibles qu'ils soient bâtis ou pas.

Le sol constructible est déjà imposé à travers l'impôt foncier. La mise en oeuvre, dans un premier temps, de cet impôt consiste donc à augmenter la part relevant du sol dans le calcul de l'impôt foncier (qui n'a pas été remanié depuis les années 70, me semble t'il). Cette démarche permet d'entrer progressivement.dans la réforme.

Attention, dans le cadre de cette réforme le terrain constructible est imposé 2 fois. Une première fois à travers l'impôt spécifique aux sols constructibles qui s'appuie uniquement sur la surface indépendamment de la valeur marchande du terrain. Une seconde fois à travers l'impôt sur le patrimoine global qui s'appuie cette fois uniquement sur la valeur marchande estimée du terrain quelque soit sa surface.

L'imposition du sol constructible a pour autre avantage d'être difficile à contournée.

Enfin je tiens à souligner que les sols agricoles ne peuvent pas subir la même imposition que les sols constructibles. Toutefois les sols faiblement ou non imposés doivent être soumis à une réglementation stricte. De manière plus générale, une réflexion sur l'usage des sols doit être menée.

- Le patrimoine : Le patrimoine se construit en partie sur le travail passé mais en partie seulement. En effet la valeur du patrimoine varie dans le temps sous le simple effet de l'inflation monétaire ou de la raréfaction.

Attention, dans le cadre de cette réforme le terrain constructible est imposé 2 fois (voir plus haut, le paragraphe "Le sol constructible".

Il me semble donc opportun que le patrimoine participe amplement à l'impôt.

Attention, contrairement aux valeurs foncières, certains éléments du patrimoine (brevets, oeuvres d'arts, ...) peuvent échapper à l'impôt tout simplement en quittant le pays. D'où l'intérêt d'imposer en priorité les valeurs foncières qui représentent avec le patrimoine de l'entreprise la très grande partie du patrimoine national.

Imposer le patrimoine, c'est libérer le travail.

- Les taxes : La réforme des taxes ne comporte pas de changement majeur si ce n'est la mise en lumière du financement de la Route, sous-entendu le réseau routier, les véhicules, la sécurité routière, l'administration routière,... qui, à mon avis, ne colle pas suffisamment à la réalité.

Sinon, il s'agit principalement de proposer une nouvelle classification pour y voir plus clair.

Dans ma démarche, vous le verrez en consultant le Tableau des prélèvements obligatoires d’un beau pays, hier, aujourd'hui et demain, j'augmente progressivement le niveau global des taxes pour baisser l'impôt sur les revenus élargis. C'est un choix facultatif à la réalisation de la réforme mais j'estime que les prélèvements actuels reposent un peu trop sur l'impôt alors que les taxes responsabilisent d'avantage le citoyen. A vous de voir, c'est pour l'instant, dans l'ordre de mes préoccupations, une question secondaire.

- Fiscalité et spéculation: Ceux sont les 2 leviers qui permettent de libérer le travail.

- Cette réforme permet d'alléger la fiscalité du travail en transférant les prélèvements pesant sur les revenus ou la consommation vers le patrimoine. Même si les entreprises ont une part importante du patrimoine national, le bénéfice pour la rémunération du travail est important. D'autre part, une telle fiscalité incite à investir dans la création de richesse plutôt que de rechercher un rente.

- La lutte contre la spéculation permet de rediriger l'investissement vers le travail. La lutte contre la spéculation permet également de faire baisser les prix. Une baisse des prix de l'immobilier n'est pas négligeable lorsqu'une population connaît des problèmes de logement.

- Les bas revenus : Cette réforme qui a pour ambition de réduire les inégalités, n'entre pas dans les détails de la réduction fiscale et de la progressivité de l’impôt qui rendraient la compréhension plus difficile. Mais ces solutions sont tout à fait envisageable même si je pense qu'il est préférable de verser un revenu complémentaire et d'appliquer une retenue à la source si nécessaire. Je préfère garder le débat ouvert.

- L'assurance maladie : Cette réforme pourrait modifier le principe de financement de l'assurance maladie. C'est l'option que j'ai choisi. En effet, j'envisage que l'assurance maladie ne soit pas financée par les revenus du travail mais par l'ensemble des impôts pesant sur les revenus et du patrimoine.

- Les collectivités locales et l'imposition du sol constructible :

La réforme s'appuie sur une modification des impôts locaux. En effet, l'imposition du sol constructible, à travers l'impôt foncier, qui finançait jusqu'à présent les politiques locales, doit financer le travail. Il faut donc un compensation financière pour les collectivités locales.

- Les collectivités locales et la mutualité (facultatif) :

Une autre façon, complémentaire, de mettre en oeuvre la solidarité est de l'envisager, non pas d'un individu à un autre, mais aussi entre les collectivités locales en mutualisant une part de leur recette fiscale. Cette idée est facultative à la réalisation de la réforme mais elle me semble bonne.

- La dépense publique :

Réaliser la réforme fiscale, c'est faire la moitié du boulot. L'autre moitié consiste à bien dépenser.

J'estime que la dépense publique mais surtout le niveau de prélèvements obligatoires doivent rester entre 30% et 50% du PIB. Mais ce n'est qu'une opinion. Ce qui est pertinent, plus que le niveau de la dépense, c'est la bonne gestion de l'argent public et j'estime que cette bonne gestion dépend de la bonne distribution du pouvoir public.

Pour mieux gérer l'argent public, il faut d'avantage d'engagement citoyen.

Dans cette réforme, je survole la question de la dépense publique qui est, pour ma part, plus complexe que celle de la recette fiscale.

La question de la dépense publique est importante.

Réforme fiscale: les quatre impôts.
Le sol constructible , le patrimoine global, les revenus élargis, la consommation
Tableau des prélèvements obligatoires d’un beau pays, hier, aujourd'hui et demain
Tableau des prélèvements obligatoires d’un beau pays, hier, aujourd'hui et demain (en milliards d'euros)
Prélèvements obligatoires 2008 estimation 2011 exemple 2012 exemple 2017 exemple 2020 exemple 2022 exemple 2030
Foncier / sols constructibles 45 55 70 100 100 100 100
Patrimoine/ patrimoine global 5 5 10 50 50 50 50
Travail / revenus élargis 500 600 580 500 450 400 300
TVA / Consommation 140 170 170 150 150 150 150
sous total 690 830 830 800 750 700 600
taxes 145 170 170 200 250 250 250
               
Total des prélèvements 835 1000 1000 1000 1000 950 850
Mieux comprendre le tableau

Année 2008: Cette réforme a été écrite en 2010, principalement du tableau de l'économie française 2010 publiée par l'INSEE (voir en Chiffres et sources à la fin de cette réforme).

Le PIB vaut environ 2000 milliards d'euros en 2008. Le taux de prélèvement représente environ 41,75% du PIB.

Estimation 2011: Pour fournir les chiffres de 2011, je réalise une projection approximative de l'année 2008 pour atteindre un total de 1000. Soit une augmentation de 20% environ. Pour remarque, Je choisis la valeur de 1000 pour le total des prélèvements et je ne modifie pas l'impôt sur le patrimoine qui reste à 5 milliards d'euros pour obtenir des nombres simples, qui se terminent par 5 ou 0, et rendre ainsi la lecture plus facile. Les valeurs sont réalistes.

- Le PIB vaut environ 2400 milliards d'euros. Le taux de prélèvement représente environ 41,6% du PIB.

Exemple 2012: En 2012, j'augmente les impôts fonciers de 20 milliards et l'impôt sur le patrimoine de 5 milliards. Le tout au bénéfice des impôt pesant sur le travail. Je ferais 3 remarques:

- Dés à présent, il faut modifier les règles de calcul de l'impôt foncier pour le faire peser d'avantage sur les sols constructibles. Les sols constructibles non bâtis doivent être taxés à l'identique que les sols bâtis. A terme la partie de l'imposition reposant sur le bâtiment doit être transféré vers l'impôt sur le patrimoine global.

- Les taxes d'habitation sont comptabilisées en 2008 et 2011 dans la rubrique taxes. Pour réduire la spéculation foncière, Il est possible de les transférer en partie sur l'impôt foncier dés cette année. La charge, lorsque le bien est en location, est alors déplacée des locataires vers les propriétaires. L'idée est de taxer d'avantage les bâtiments vides.

- Le niveau global des prélèvements obligatoires est maintenu à 1000 milliards d'euros.

Exemple 2017: Entre 2012 et 2017, j'augmente progressivement les impôts sur les sols constructibles, sur le patrimoine global et les taxes. En retour je baisse l'impôt sur les revenus élargis et l'impôt-taxe sur la consommation qui pèsent tous deux sur le travail.

- C'est la période la plus représentative de la réforme.

- Le niveau global des prélèvements obligatoires est maintenu à 1000 milliards d'euros.

Exemple 2020: Entre 2017 et 2020, j'augmente les taxes au bénéfice des impôts sur les revenus élargis.

- C'est démarche est classique et n'est pas représentative de la réforme.

- Le niveau global des prélèvements obligatoires est maintenu à 1000 milliards d'euros.

- Le PIB vaut environ 2400 milliards d'euros. Le taux de prélèvement représente environ 41,6% du PIB.

Exemple 2022: Baisse de la dépense publique

- En 2022, je baisse les impôts sur les revenus élargis sans contrepartie.

- C'est démarche est classique et n'est pas représentative de la réforme.

- Le niveau global des prélèvements obligatoires baisse à hauteur de 950 milliards d'euros.

- Le PIB vaut environ 2400 milliards d'euros. Le taux de prélèvement représente environ 39,6% du PIB.

Exemple 2030: Baisse de la dépense publique.

- Entre 2022 et 2030, je baisse encore les impôts sur les revenus élargis sans contrepartie.

- C'est démarche est classique et n'est pas représentative de la réforme.

- Le niveau global des prélèvements obligatoires baisse à hauteur de 850 milliards d'euros.

- Le PIB vaut environ 2400 milliards d'euros. Le taux de prélèvement représente environ 35,4% du PIB.

 
L'impôt sur les sols constructibles

C'est un des 2 impôts devant peser sur le patrimoine.

L'impôt sur les sols constructibles est l'élément clé de la réforme. Il permet à la fois de réduire les charges pesant sur le travail et de limiter la spéculation foncière. Il a un autre atout qui est sa facilité de mise en place. En effet il existe déjà à travers la taxe foncière.

Cet impôt doit être compensé par une baisse des charges pesant sur le travail au profit, en partie, des salaires pour que les ménages conservent leur pouvoir d'achat. Les entreprises doivent garder une part du bénéfice car elles paient également l'impôt sur les sols constructibles.

Dans l'exemple qui suit , les sommes en jeu sont importantes puisque mon exemple permet de prélever 145 milliards d'euros quand L'impôt foncier n'en rapporte que 80 en 2011. Mais cet impôt remplace, avec l'impôt sur le patrimoine global, de nombreux autres prélèvements comme les taxes foncières et une partie importante des charges pesant sur le travail.

D'autre part cet impôt pourrait être mensualisé et prélevé à la source.

Attention, dans le cadre de cette réforme le terrain constructible est imposé 2 fois (voir plus haut, le paragraphe "Le sol constructible").

Dans mon beau pays, les sols bâtis couvrent environ 8 milliards de m².

La surface de sol constructible est estimée à 8 milliards de m².

Je n'ai pas trouvé les données associées à la répartition des sols entre villas, appartements et bureaux/locaux ainsi que les valeurs moyennes au niveau national des surfaces autorisées à la construction pour chacune des catégories.

Ces valeurs sont donc estimées.

Exemple de calcul de l'impôt sur les sols constructible

Attention, il s'agit ici d'imposer les terrains et pas les planchers. La surface autorisée à la construction, appelée SHON, varie en fonction des plans d'urbanisation de chaque commune. Je considère que plus la surface autorisée est importante et plus l'impôt attaché au terrain doit être important.

Dans le cas d'un immeuble en copropriété, cet impôt est partagé entre les copropriétaires au prorata de leur surface...

Les impôts ci dessous sont des impôts moyens. L'impôt réel doit dépendre de la SHON. Je ne vais pas calculer les impôts pour chaque cas de figure...

types de terrain Exemples d'impôts moyens et annuels Surfaces estimées des sols constructibles

Calcul de l'impôt global :

impôt annuel au m² x surface estimée des sols

Pour villas

4 € / an / m²

de terrain constructible

5 milliards de m² 4 x 5 = 20 Mds €
Pour immeubles pour appartements

20 € / an / m²

de terrain constructible

1 milliard de m² 20 x 1 = 20 Mds €
Pour immeubles pour Bureaux et locaux

30 € / an / m²

de terrain constructible

2 milliards de m² 30 x 2 = 60 Mds €
      TOTAL: 100 milliards d'euros
Soit un impôt sur les sols constructibles annuel de 100 milliards d'euros.
L'impôt sur le patrimoine global

Après l'impôt sur les sols constructibles, c'est le deuxième impôt devant peser sur le patrimoine.

Tout le monde doit le payer. Il ne s'agit pas d'un impôt sur la fortune. Il repose sur l'ensemble du patrimoine national, dont le foncier, des particuliers et des sociétés pour la part détenue par des sociétés étrangères, à la date du 31 décembre. Comme l'impôt sur les sols constructibles, il doit absorber une grande partie des charges pesant sur le travail.

Comme pour l'impôt sur les sols constructibles, L'impôt patrimonial est important et doit être compensé par une baisse des charges pesant sur le travail au profit, en partie, des salaires pour que les ménages conservent leur pouvoir d'achat. Les entreprises doivent, là encore, conserver une part du bénéfice pour payer l'impôt.

D'autre part cet impôt pourrait être mensualisé et prélevé à la source.

Attention, dans le cadre de cette réforme le terrain constructible est imposé 2 fois (voir plus haut, le paragraphe "Le sol constructible").

Par exemple, un impôt de 0,5 % annuel sur l'ensemble du patrimoine, environ 10 000 milliards d'euros

soit un impôt de 50 milliards d'euros.

L'impôt sur les revenus élargis

Cet impôt pèse, à regret, sur le travail.

Les revenus élargis regroupent tous les revenus des particuliers et des sociétés, les revenus du travail, du capital, l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les plus values, les loyers, etc. Ils correspondent environ au PIB (produit intérieur brut).

Les taux appliqués doivent être identiques quel que soit la catégorie de revenus. Actuellement le revenu du travail est la catégorie la plus taxée.

Il est acquitté par les particuliers et les entreprises.

Par exemple, un impôt de 25 % annuel sur tous les revenus élargis des particuliers, des entreprises et des sociétés, environ 2000 milliards d'euros

soit un impôt de 500 milliards d'euros.

L'impôt-taxe sur la consommation

Cet impôt pèse directement sur le produit du travail et donc, comme pour l'impôt sur les revenus élargis, sur le travail lui-même.

C'est un impôt-taxe car, à la différence des autres impôts, il est prélevé de façon indirecte comme une taxe. Il correspond de fait à la TVA.

Par exemple,un prélèvement moyen (je dis bien moyen) de 15 % sur la consommation des ménages, environ 1000 milliards d'euros

soit une taxe de 150 milliards d'euros.

Réforme fiscale: les taxes.
Les taxes Route, les taxes nuisances, les taxes sur les ressources
La plupart des taxes qui suivent existent certainement déjà. Notre fiscalité compte plus d'une centaine de taxes plus ou moins connues. Je vous propose mes taxes à moi; un peu moins nombreuses et peut-être un peu mieux rangées.
Contrairement à l'impôt, la taxe correspond d'avantage à la consommation individuelle.
Les taxes Route

La Route, entendez le réseau routier, les véhicules, la sécurité routière, l'administration routière,..., coûte cher, très cher et c'est tant mieux. Elle génère des accidents, du bruit, des gaz d'échapement, des pneus usagés, des procès verbaux,... . Elle est moche et elle prend beaucoup de place.

Bon, elle a aussi quelques qualités...

Je propose donc de la financer mais au plus prés de la consommation attachée à chaque utilisateur, particulier ou entreprise.

Pour cela, la meilleure façon de s'y prendre est encore, à mon avis, de la financer entièrement par l'intermédiaire de plusieurs taxes. Cette démarche, si elle rend la taxation plus difficile à appréhender, permet de réduire la fraude fiscale à condition que le poids des prélèvements soient correctement réparti.

 

Une taxe sur le véhicule en fonction de sa catégorie, de son poids, du nombre d'essieux, …
Une taxe sur le carburant et sur les batteries, …
Une taxe sur les pièces : pneus, amortisseurs, …
 
 
Les taxes sur les nuisances

Chacun est libre d'agir sans nuire. C'est un principe écrit en introduction de la réforme. Mais, au final, la société est construite sur un ensemble de concessions et les nuisances existent, bien heureusement.

Alors comment encadrer ces nuisances, celles qui incombent à autrui ou celles que nous nous infligeons à nous même?

Entre la liberté et l'interdiction, il y a fraîchement la taxe. Ce n'est pas très engageant mais c'est peut-être, dans certain cas, la bonne solution.

 

Santé et addictions : taxer l'alcool, le tabac, …
Santé et pollutions : taxer les pollutions chimiques, biologiques, sonores, …
Gestion et endettement : taxer les jeux d'argent, le crédit à fort endettement, …
Sécurité et risques : taxer les activités dangereuses, …
 
 
Les taxes sur les ressources stratégiques

Certaines ressources stratégiques, parce qu'elles sont limitées, doivent être taxées. Ces taxes doivent s'appuyées sur un contrôle solide.

 

Sols : taxer les sols agricoles, les sols exploités, ...
Eau : taxer le m3 d'eau potable, ...
Energie : taxer le litre de pétrole, le kW d’électricité, …
 
 
Réforme fiscale: la mutualité.
Instaurer de la solidarité entre les collectivités locales.
L'État décide en concertation avec les collectivités locales de la distribution moyenne du budget. Puis chaque collectivité touche sa part en fonction des impôts collectés et du coefficient de mutualité.
Exemple d’une belle région
Exemple d’une belle région  
Impôt versé par la belle région = 5 % de l'impôt national = 50 milliards d'euros Impôt national: 1000 milliards d'euros
Population de la belle région = 3,8 % de la population nationale soit 0,038 Coefficient de mutualité de 30% soit 0,3
  exemple de parts relatives Budgets sans mutualité en Mds d'euros
État 50% soit 0,5 500
Régions 15% soit 0,15 150
Départements 15% soit 0,15 150
Communes 20% soit 0,2 200
TOTAL 100% soit 1 1000
  Règles calculs en Mds d'euros
Part mutualisée globale des régions Budget de l'ensemble des régions sans mutualité x coefficient de mutualité 150 x 0.3 = 45
Budget non mutualisé de la belle région Impôt versé par la belle région x part relative 50 x 0.15 = 7.5
Budget tronqué de la belle région Budget sans mutualité de la belle région x (1 - coefficient de mutualité) 7.5 x (1 - 0,3) = 5.25
Budget mutualisé de la belle région Budget tronqué de la belle région + ( part mutualisée globale des régions x pourcentage de la population régionale ) 5.25 +( 45 x 0.038 )= 5.25 + 1.71 = 6.96
Le budget mutualisé de la belle région est de 6.96 au lieu de 7.5 milliards d'euros. La différence est redistribuée par le même mécanisme aux régions relativement plus pauvres.
Réforme fiscale: remarques à suivre.

- Les bas revenus : Le débat reste ouvert.

Le soutien aux revenus les plus bas doit-il être apporté par la réduction fiscale, la progressivité de l’impôt ou est-il préférable de verser un revenu complémentaire et d'appliquer une retenue à la source si nécessaire?

- Le sol : Le sol est la ressource première et la politique sur l'usage des sols doit être d'avantage mise en avant.

Pourtant, Je n'aborde que très peu la réglementation et la taxation des sols autres que constructibles comme les sols agricoles ou industriels. Le bon usage des sols est pourtant très important à mes yeux. Mais "une chose à la fois" comme dirait l'autre. J'ai déjà mis suffisamment d'idées dans cette réforme. Je garde les autres pour plus tard.

- L'impôt consomme. Le travail enrichit :Ces 2 petites phrases qui illustrent le début de la réforme, je les ai effacé à plusieurs reprises et puis zut.

L'impôt c'est bon si c'est bien utilisé. C'est évident mais c'est bien de le rappeler par les temps qui courent. Cet réforme aborde uniquement la question de la fiscalité. Il reste à jeter un oeil sur la façon de dépenser la cagnotte...

Cet impôt, c'est notre travail, une part de notre liberté.

C'est important.

- Les choix facultatifs : Pour écrire cette réforme, j'ai effectué plusieurs choix qui sont facultatifs à la réalisation de la réforme. Les voici:

- J'ai choisi de financer une bonne partie de l'assurance maladie par les impôt pesant sur le patrimoine.

- J'ai choisi, dans le Tableau des prélèvements obligatoires d’un beau pays, hier, aujourd'hui et demain, d'augmenter le niveau global des taxes entre 2017 et 2020.

- J'ai choisi, dans le Tableau des prélèvements obligatoires d’un beau pays, hier, aujourd'hui et demain, de baisser sans contrepartie l'impôt sur les revenus élargis entre 2022 et 2030.

A titre de remarque, je voudrais ajouter que le calcul du financement n'est pas obligatoirement lié au calcul des droits. Je pense à l'assurance emploi ou à la retraite. Les calculs peuvent être réalisés séparément. Tout est possible. Pensez-y.

- ACTION IMMEDIATE : Des mesures simples et majeures peuvent être prises rapidement, dés 2012, les voici:

- La fiscalité locale s'appuie déjà en partie sur les taxes foncières dont les modalités de calcul n'ont pas été révisées depuis belle lurette. la surface des sols constructibles est déjà prise en compte dans les calculs. Je propose de réviser cet fiscalité locale en créant dés à présent un petit impôt sur les sols constructibles. Un impôt faible, à peine augmenté, un chouia, pour la forme, pour tester quoi. Un impôt que l'on pourra ensuite augmenter progressivement, sans se faire mal.

- Réduire les charges pesant sur le travail. Je me répète mais je l'aime comme ça. Je propose de transférer une partie des cotisations liées à l'assurance maladie. Laissons l'impôt sur les sols constructibles financer une part de l'assurance maladie. Après tout, il n'y a pas que les travailleurs qui tombent malades. Et puis zut.

- Créer un petit impôt sur le patrimoine global, très faible, pour tester et toujours en baissant les charges pesant sur le travail, vous l'aurez compris.

- Faire le ménage dans les taxes et en augmenter le niveau global en prenant soin de réduire les charges pesant sur le travail de manière équivalente, bien sur.

- N'oubliez pas d'augmenter les salaires.

Réforme fiscale: Chiffres et sources.
Les valeurs de référence proviennent principalement du tableau de l'économie française 2010 publiée par l'INSEE.
page prélèvements obligatoires
Remarques: Les valeurs proviennent essentiellement du tableau intitulé "Principaux prélèvements obligatoires par type d'impôt en 2008". Il faut noter que la somme de ces principaux prélèvements obligatoires ne correspond pas au total des prélèvements obligatoires inscrit en bas du tableau de l'INSEE. L'impôt sur la fortune n'apparaît pas sur cette page.
=> Impôt foncier / sols: ( 21,3 + 22,9 ) = 44,2 arrondi à 45 milliards d'euros
Taxes professionnelle: 21,3 milliards d'euros (elle a été réformée depuis au profit d'une taxe en partie foncière)
Taxes foncières: 22,9 milliards d'euros
=> Impôt sur le patrimoine: 5 milliards d'euros ( impôt sur la fortune estimé )
Remarque: L'impôt sur la fortune est estimé à 5 milliards d'euros.
=> Impôt travail / revenus élargis: ( 314,9 + 84,3 + 50,7 + 49,6 ) = 499,5 arrondi à 500 milliards d'euros
Cotisations sociales effectives: 314,9 milliards d'euros
CSG: Contribution Sociale Généralisée: 84,3 milliards d'euros
Impôt sur le revenu: 50,7 milliards d'euros
Impôt sur les sociétés: 49,6 milliards d'euros
=> Impôt sur la consommation: 136.8 arrondi à 140 milliards d'euros
Taxe sur la valeur ajoutée: 136.8 milliards d'euros
=> Taxes: estimées à 150 milliards d'euros
Estimation taxes = ( 835 - (45 + 5 + 500 +140 )) = 145 milliards d'euros
=> Total des prélèvements obligatoires: 834,4 arrondis à 835 milliards d'euros
Total des prélèvements obligatoires en 2008: 834,4 milliards d'euros.
page environnement
=> sols constructibles arrondis à 8 milliards de m²
sols constructibles et bâtis: 814 hectares en 2008
Autres valeurs pour les exemples.
=> patrimoine national arrondi à 10 000 milliards d'euros
Patrimoine de l'économie national en 2009: 12 115 milliards d'euros, 40% terrains, 31% logements, 16% autres bâtiments et constructions, reste 13% ( source internet INSEE ).
=> Revenus élargis arrondis à 2000 milliards d'euros
PIB 2008: 1950,1 milliards d'euros ( page principaux indicateurs économiques ).
=>Consommation des ménage arrondie à 1000 milliards d'euros
Consommation des ménages en 2008: 1086,8 milliards d'euros ( page principaux indicateurs économiques ).
Réforme fiscale et un peu plus.

ET UN PEU PLUS: Cette rubrique est une partie moins aboutie de ma réflexion concentrée sur la réforme fiscale qui est, à mon avis, source de nombreuses solutions. Toutefois, je souhaites mettre en avant d'autres questions et peut-être d'autres réponses.

- Misère et emprisonnement : Même par temps de crise, une société ne peut tourner le dos à la misère. L'avenir ne se construit que dans la dignité. La lutte contre la misère, la traite humaine et les conditions indignes d'emprisonnements doivent être le premier combat de la République.

C'est là qu'est, de mon point de vue, l'indignation.

- La misère doit être combattue par l'accés au logement, l'emploi et la solidarité.

- La traite humaine doit être combattue en la montrant, en augmentant l'âge légal ( 30 ans) autorisant la pratique de la prostitution ou des métiers liés au sexe, en augmentant les contrôles et les contraintes liées aux activités attachées à la traite humaine, en poursuivant la coopération à l'émergence des populations les plus démunies.

- L'emprisonnement doit être considéré comme un temps dévolu à la réinsertion et à la réconciliation. La prison doit prendre des formes variées allant de simples contraintes privatives de liberté à l'enfermement pour les cas les plus graves. La meilleure façon de limiter l'emprisonnement reste de construire une société plus juste et moins dure.

- L'engagement citoyen : L'engagement citoyen est indispensable. Soyez curieux, exigeants, pas trop gourmands mais tout de même un peu, gardez le pouvoir ou confiez le avec parcimonie.

- La rémunération du travail et le logement : Les écarts de revenus doivent avoir un sens social. Une société se bâtie sur des valeurs qui ne se limitent pas aux exigences économiques. Il me semblent raisonnable d'éviter les rémunérations déraisonnables.

D'autre part, la rémunération du travail doit permettre d'accéder systématiquement au logement. Les progrès réalisés par la république ne doivent pas être engloutis par l'économie foncière. C'est à nos chers élus de veiller à ce que l'accés au sol soit accordé à chaque génération sans favoritisme.

- Les idées et les droits intellectuels : A l'heure de la mondialisation et des nouvelles technologies, la communication et le partage des idées sont fououillouille... Enfin ça part dans tous les sens.

Je pense qu'il est temps de retrouver un nouvel équilibre entre les droits intellectuels et la liberté d'inventer et de s'exprimer. Pour cela il n'est pas nécessaire de réaliser de révolution. Il suffit, à mon avis de réduire les droits et les sanctions.

- Le droit de la marque doit être préservé mais les marques doivent être d'avantage ouvertes à la critique. Il faut libérer l'expression.

- Pour les droits d'auteur: Limiter les droits d'exploitation à 10 ou 20 ans à partir de la publication.

- Pour les brevets: La question du brevet est plus complexe car il peuvent demander des investissements financiers considérables toutefois trop de brevets sont simplement déposés pour bloquer une technologie potentiellement concurrente. Dans un monde qui change vite, où les exigences notamment énergétiques et environnementales sont plus prégnantes, je pense que les entreprises et les pouvoirs publics doivent faire d'avantage pour la mise en commun des moyens de recherche tant au niveau national qu'international. Pour cela je propose de reduire la durée de validité des brevets entre 3 et 10 ans voire moins pour certaines technologies.

- Les sanctions pénales doivent disparaîtres et les sanctions financières fortement revues à la baisse.

Libérons les idées pour changer le monde.

 
reforme fiscale 2012
Soyez ambitieux, changez le monde.
Soyez combatifs, informés, curieux, généreux, citoyens, ingénieux, confiants, désopilants, persévérants, entreprenants, créatifs, engagés, ambitieux, ...
Changez le monde, maintenant!
LOVE, BISOUS, Merci.
 

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